Association CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES
mairie 10500 Chaumesnil
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES:
- pour assurer la défense de la vie sauvage, cette société regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires résidents qui y seraient admis.
- promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres,
- étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la sauvegarde des différentes espèces de gibier,
- fixer annuellement, par espèce, les jours de chasse autorisés ainsi que les dates de fermeture et d'ouverture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté préfectoral,
- défendre les intérêts des membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle,
- apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage,
Cette association ne peut avoir de but lucratif
Informations de l'association Association CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W101003962
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
101S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-02-2021
Date de la dernière déclaration
19-02-2021
Date de publication JO
23-02-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
mairie 10500 Chaumesnil
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